Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Buffet . dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de réparer une omission matérielle affectant l'arrêt n° 1077 P+B du 1er juillet 1999 sur le pourvoi n° S 97-20.597 dans une affaire opposant : 1 / M. Yves X..., 2 / Mme Mireille X..., demeurant ensemble ..., à la société Inter caves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Waquet, Farge et Hazan et la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin ayant été appelées, a rendu...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles générales - Magistrat ayant connu précédemment de l'affaire - Chambre spéciale chargée des appels... ...Président : M. Buffet ....Vu les articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de C... au Premier président de la Cour de Cassation de la requête adressée le 10 août 1999 par X... tendant à la récusation de plusieurs magistrats de la cour d'appel de C... ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de C... ; Vu la lettre informant X... de la date d'audience et lui communiquant une...

COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Composition - Magistrat ayant connu de la procédure de séparation de corps des époux - Fixation de la... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Douai 7ème chambre, au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant 29/1/23, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse de M. Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 septembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 2e section, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 septembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. X..., conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 septembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2ème section, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 septembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie X..., demeurant ... les Domart, 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France, MAIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 2 / de Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre civile 2ème section, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 septembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme X... Laine, épouse A..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mlle Marie-Pierre A..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Marne, dont le siège est ..., défendeurs...