La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . - page 3

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., 2 / de M. Henry Y..., demeurant ... des Arts, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Abattoirs industriels de la Manche, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 920 D du 11 mai 1999, dans une affaire l'opposant à la société Johann Christian Hansen GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Sylter Bogen 13, 2260 Nicbull Allemagne ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gage et Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section C, au profit de la société Forestière Oriel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soredy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Douai 2ème chambre, au profit de la société Verjame, société anonyme, dont le siège est .... 2022, 30904 Nîmes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitea, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit : 1 / de la société Idea industrie, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., domicilié ..., 3 / de M. Z..., domicilié ..., tous deux pris en leur qualité d'administrateurs du redressement judiciaire de la société Idea industrie, 4 / de M. X..., pris en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano soudure dite ITS, dont le siège est 25110 Autechaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit : 1 / de la société Megnin Bernard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Industria, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mirrlees Blackstone France Stamford Limited, dont le siège est A... Bo Box ... Stamford Lincolnhire Pe 9 Luh Royaume Uni, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de la société Lister Petter Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société lorientaise d'entretien naval SLEN, dont le siège est ..., 3 / de la société Semin Dieudonne, dont...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Actif - Immeuble - Collocation par le liquidateur judiciaire d'un époux - Contestation par le conjoint in bonis -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle SCP Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre, section A, au profit de la société Banque Sovac immobilier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation...

DROIT DE RETENTION - Bénéficiaire - Commissionnaire de transport - Domaine d'application - Marchandise contrefaite non . TRANSPORTS... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 1996, qu'après avoir mis fin au contrat de marque la liant à la société Marckley CBH, la société Parfums Rochas société Rochas a obtenu la saisie-contrefaçon de montres fabriquées sous sa marque et retenues par la société Ferrari Technotrans pour garantir le paiement du prix des transports et des avances de frais de douane effectués pour le compte de son commettant, la sociét...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créanciers du débiteur - Compensation - Dette dans la masse et créance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour...