Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beauvois . dans la jurisprudence francophone - page 6

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Cap Champagne, dont le siège est ... Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile, au profit de la Compagnie foncière de l'Océan Indien, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 00-11.166 formé par la société Foncia Lacombe, société anonyme venant aux droits de la société Gesynco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre civile, rectifié par un arrêt du 8 mars 2000, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, société à responsabilité limitée dont le siège est 4...

INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Somme versée en vertu d'une décision revêtue de l'exécution... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy Y..., 2 / Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2ème section, au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles CEAI, société anonyme de droit étranger, dont le siège est...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Arues, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy 1e chambre civile, au profit de la société Sogiblor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant agence ..., ès qualités de syndic de la résidence Joffre Saint-Thiebaut, bâtiment B, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière SCI Bidassoa, dont le siège est ..., 2 / M. Manuel X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau 1re Chambre, au profit de la société Dias Frères Travaux Publics DFTP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cesira Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Collines, 20620 Biguglia, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Collines, 20620 Biguglia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires ..., représenté par son syndic, la société GID, dont le siège est ..., 2 / de la société immobilière Delcasse, dont le siège est ..., 3 / du Groupement de placement immobilier GPI, dont le siège est ..., 4 / de la société Pierre Selection, venant aux droits de la société Pierre...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme H.J.F.F. Pavillon Moderne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Bourges 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-François X..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Alain Y..., demeurant La Fontaine aux Mâles, 41320 Maray, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Union de Crédit pour le Bâtiment UCB, dont le siège...

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Monique A..., née X..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 14e chambre civile, section B, au profit de Mme Véronique Y... , demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...