La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 196

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre civile, Section B, au profit de la société Groupe Rivière, société anonyme, dont le siège est Le Theleme, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul, Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre A, au profit : 1 / de la société Sofim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... I, 64000 Pau, 2 / de la société Le Comptoir Doog, société anonyme, dont le siège est 12, rue Port Mahon, 75002 Paris, 3 / de la société X... France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nîmes 3ème chambre, au profit de M. Y... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30...

1° CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Réponse suffisante - Impôts et taxes - Redressement et... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Bobigny, 8 octobre 1996, que M. Jean-Daniel X..., qui avait fait l'objet d'un redressement concernant la déclaration de succession de son père Emile X..., décédé le 6 juillet 1987, dont il était l'héritier, a demandé l'annulation de ce redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... reproche au jugement d'avoir rejeté son moyen tiré de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z... Clot, 2 / Mme Y... Clot, demeurant ensemble..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nîmes 3ème chambre, au profit de M. A... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Fontainebleau, au profit de M. Y... général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Fontainebleau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 9 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Détournement de clientèle - Utilisation par d'anciens employés du logiciel clients - Préjudice subi... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Albanel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Patrick A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Albanel, demeurant ..., 3 / M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / M. Francis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société Transports Fouya, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...