La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 139

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bocquelet frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Gabriel Péri, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre A, au profit de la société Elfi X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de constructions Bretagne Loire CBL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de la Société de technicité électrique de la Loire STEL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Matra télécommunications Ouest, venant aux droits de la société Ouestelec, dont le siège est ..., 3...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buffard La Doye, société anonyme dont le siège social est BP 11, La Doye, 39400 Morez, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e Chambre commerciale, au profit de la société National Utility service France, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Cessation des paiements - Déclaration - Délivrance d'une... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 février 1996 et les productions, que la société Mediterranea a été assignée en redressement judiciaire le 19 novembre 1992 pour l'audience du 15 décembre suivant et qu'après plusieurs renvois, le Tribunal a ouvert ladite procédure le 20 octobre 1993, en fixant provisoirement la date de cessation des paiements au jour de l'assignation ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette société, le...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Jugement sur... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Amoudruz, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit : 1 / de la SARL Multisport, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée par M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loisirs club aventures LCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 1, au profit de la Société nouvelle des voyages de la Butte SNBV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel A..., demeurant : 69260 Charbonnières-les-Bains, 2 / la société Sport Quatre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... La Demi Lune, 3 / la société civile immobilière A... , dont le siège est ... La Demi Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit : 1 / de M. Francis X..., demeurant ..., 2 / de M. Z..., domicilié au Cabinet de Gestion et Révision...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Constant X..., 2 / Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre , au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magneti Marelli distribution "Réseaux techniques unis", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 2e Section, au profit : 1 / de la Société auxiliaire de maintenance SAM, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire d'équipements SAE, société anonyme dont le siège est ..., Centre routier, 94579 Rungis...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... de la Celle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon 3ème chambre, au profit de la société Sapaic, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...