La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 138

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège social est à Pancheraccia, 20251 Piedicorte X... Caggio, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de M. Pierre Z... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMO Point P Bretagne, dont le siège est ... de la Lande, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1 / de M. X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de M. Y..., 2 / de M. Jean-Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque arabe et internationale d'investissement BAII, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Levant company limited, dont le siège est PO Box N 4645 Nassau Bahamas, 2 / de la société Falcon Cement company limited, dont le siège est PO Box N. 4645 Bahamas, 3 / de M. Youssef Y..., demeurant...

DROIT MARITIME - Consignataire de navire - Responsabilité envers son mandant - Instructions du mandant données directement au capitaine du... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cosemar Genève, société anonyme, dont le siège est Neuer Wal 38, 2000 Hambourg, 2 / la société Cosemar Hambourg, dont le siège est Neuer Wal 38, 2000 Hambourg, 3 / la société Delbruck et Co privatbankiers, dont le siège est Ballindamm 5, 20095 Hambourg Allemagne, en cassation d'un...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e A et B et 13e chambres, réunies, au profit de la société Pilot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AP systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit de M. Laurent Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Guy Y..., demeurant "La Chatre", 16490 Alloue, 2 / la SCS Y... et Cie exploitation forestière, ayant son siège à "La Chatre", 16490 Alloue, 3 / Mlle Caroline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de M. X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Jean Guy Y..., de la SCS Y... et Cie Exploitation forestière et de Mlle Caroline...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM Association pour le développement de l'école nationale supérieure mécanique et des micromécaniques, dont le siège est ENSMM, 25000 Besançon, 2 / M. Pascal X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'ADENSMM, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon 2ème chambre commerciale, au profit de la Caisse...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de M. Gérard X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Gérard Y..., ledit mandataire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...