La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1080

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL groupe Tradi-France, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant M. Maurice Y..., demeurant ... 10ème, 2 / la SARL CTE-TM, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant M. Maurie Y..., demeurant ... 10ème, 3 / la SARL Tradi-Mutiple, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Christiane Y..., épouse de M. Y..., demeurant ... 10ème, 4 / la SARL...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL groupe Tradi-France, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant M. Maurice Y..., demeurant ... 10ème, 2 / la SARL CTE-TM, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant M. Maurie Y..., demeurant ... 10ème, 3 / la SARL Tradi-Mutiple, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Christiane Y..., épouse de M. Y..., demeurant ... 10ème, 4 / la SARL...

pour le 1er moyen EFFETS DE COMMERCE - Lettre de change - Escompte - Refus de paiement par l'escompteur non - Report d'échéance demande... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Toki Z..." à Saubion Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit de la banque Inchauspe, dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques, défenderesse à la cassation...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidations judiciaires - Personne morale - Redressement judiciaire - Cas... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate Calvados, en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant 15, cours des Fossés, Honfleur Calvados, pris en sa qualité de...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Connaissance par la caution de la nature et de l'étendue de ses obligations -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ... Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit : 1 / de la Banque populaire de la région Dauphinoise, ... Montfleury à La Tronche Isère, 2 / de M. Guy Y..., demeurant HLM Les Côteaux du Forest...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Prononcé - Tierce opposition - Tierce opposition formée par les... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 juin 1990, que MM. Guy et Laurent X... les consorts X..., actionnaires de la société anonyme Blanc Misseron vitrages, ayant formé tierce opposition au jugement qui avait mis cette société en liquidation judiciaire, le Tribunal, par jugement du 4 décembre 1989, a déclaré leur recours mal fondé ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1483/90 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit de : 1 / M. Charles Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M. Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô Manche, 2 / M. Alain Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement...

SOCIETE règles générales - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Engagement de nature personnelle - Reprise par la société... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... 17e, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1482/90 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit de : 1 / M. Charles Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M. Gérard X..., demeurant avenue de la...

PROCEDURE CIVILE - Procédure des mises en état - Juge de la mise en état - Pouvoirs - Injonction de conclure - Nécessité non. PROCEDURE... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant à Saintes Charente-Maritime, avenue de Nivelles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1er section, au profit de M. Muriel X..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Jacques Y..., demeurant àRochefort...

CASSATION - Parties - Défendeur - Défendeur cité non nommément dans la déclaration de pourvoi. IMPOTS ET TAXES - Procédure règles... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie-France Z..., née B..., demeurant à Davron Yvelines, ..., 2 / M. Michel B..., demeurant à Paris 7e, ..., 3 / M. Claude A..., demeurant à Mouans Sartoux Alpes-Maritimes, villa Sarrazine, 4 / la société civile immobilière Kercot, dont le siège est à Mouans Sartoux Alpes-Maritimes...