La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1060

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Angel Y..., demeurant ... 13ème, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section B, au profit de M. Antoine X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ... 5ème, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maine plastique, dont le siège social est à Ambrières les Vallées Mayenne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, section 1, au profit de la société anonyme Constructions métalliques générales, dont le siège est à Caudrot, Saint-Macaire Gironde, RN 113, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

PORTE-FORT - Ratification - Nécessité . PORTE-FORT - Société - Parts sociales - Cession - Prorogation de délais accordée par un cédant aux... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1120 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 23 novembre 1989, MM. X... et C... et A... B... les consorts X... ont conclu avec MM. Z... et Y... les consorts Z... une promesse synallagmatique de vente de la totalité des parts représentant le capital de la société Central Damrémont, qui appartenaient aux premiers ; que cet acte...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France 1ère chambre civile, au profit : 1 de la Société de crédit pour le développement de la Martinique dite SODEMA, dont le siège social est situé ..., 2 de M. Bernard X..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant RN 198 à Ghisonaccia Corse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de M. Jean-Claude Y..., demeurant à Querciolo Corse Sorbo Ocognano, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Y..., demeurant à Paris 17e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de : 1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges Cher, 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 127, avenue Charles-de-Gaulle, 2 / M. Daniel X..., demeurant à Pantin Seine-Saint-Denis, ..., défendeurs à la...

SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Affacturage - Jeu de la compensation légale non - Exceptions. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factobail, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris 1er 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de la société Maillard, société anonyme, dont le siège social est sis route de Paris, ZI les Basses Forges à Noyal-sur-Vilaine...

INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Obligations du vendeur - Dysfonctionnement du logiciel - Charge de la preuve. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B.M.B Consultants, société anonyme, dont le siège est ... 8ème, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société T.D.T., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 9ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole laitière de Vendée UCAL, société civile dont le siège social est quai du Port BP. 79 à Lucon Vendée, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre section B, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard, dont le siège est ... Seine-saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de la société Domo France, dont le siège est ... 17ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...