La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1051

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEV "Jardins Espaces Verts", sise à Gassin Var, 83, Les Mésanges, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, au profit de la société Manaser sise à Vaduz Lichtenstein, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roussillon Languedoc, dont le siège est Marché Saint-Pierre à Perpignan Pyrénées-Orientales, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre section A, au profit de la société Canning Industry Agras, société à droit grec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

pour le 1er moyen COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Libre concurrence - Article 85 du Traité de Rome - Pratiques discriminatoires -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant à Clermont Oise, ..., ès qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la SVMA ex-établissements Hermand dont le siège est à Clermont Oise, ..., désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 24 mars 1992, en cassation d'un arrêt rendu...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant à Trinité Martinique, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique, dont le siège est à Trinité Martinique, agence de Trinité, rue Pierre et Maurice Réjon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

MANDAT - Mandant - Obligations - Indemnisation des pertes occasionnées au mandataire - Renonciation implicite non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juventy, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, à Mormant-sur-Vernisson Loiret, Villemandeur, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de la société anonyme ELF France, dont le siège est Tour ELF, 2, place de la Coupole à La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoop, société anonyme, dont le siège est ... Nord et ayant bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai 8ème chambre civile, au profit de la SCI Hôtel de Maulde dont le siège est ... Nord, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le King Y..., sise ... 8e, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1993, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Show Concept, sise ... 8e, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1993, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud, Chalamont Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre - section A, au profit : 1 de la société Teyssou Prieur, demeurant 96, avenue du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis Seine-Saint-Denis, 2 de la société OGR, demeurant ... Val d'Oise, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve Z... X..., gérante de société, demeurant ... Seine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section B, au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier SNVB, société anonyme dont le siège social est à Nancy Meurthe-et-Moselle, 4, place André Maginot, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...