La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1023

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant anciennement ... Pyrénées-Orientales, et actuellement ... Pyrénées-Orientales, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, au profit de M. Eleutario Y..., demeurant ... àMontescot, Elne Pyrénées-Orientales, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Hollandais, société à responsabilité limitée dont le siège est ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, sise ... 9e, 2 / de la société Azur Hôtel, demeurant ... 12e, 3 / de la société Expotel, sise ... 15e, 4 / de M. X..., ès qualités d'administrateur provisoire du fonds de commerce appartenant à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège social est sis à Asnières Hauts-de-Seine, Tour d'Asnières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre, au profit de la Société Delami, société anonyme, dont le siège social est à Plaisir Yvelines, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Complexe commercial de la Roche-Posay, dont le siège est à La Roche-Posay Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Chatellerault, au profit de la société à responsabilité limitée Deshouillères, dont le siège social est à Chatellerault Vienne, 9-11, place Emile Zola, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ... Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre A, au profit de la Société auxiliaire de crédit, société anonyme dont le siège social est ... Nord, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Bézard, président, M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., 2 / Mme Christine A..., épouse Cotillon, tous deux demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps Indre-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 2ème section, au profit : 1 / de M. Michel Z..., 2 / de Mme Annick B..., épouse Z..., demeurant ensemble La Berthauderie, Saint-Eloi de Gy à Martin d'X... Cher, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

1° PAIEMENT DE L'INDU - Domaine d'application - Contributions indirectes - Taxes déclarées indues par la Cour de justice des Communautés... ...Président : M. Bézard ....Joint les pourvois nos 91-16.751 et 91-16.800, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Arbaco, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Mumm Corima distribution société Mumm a demandé la restitution des droits de fabrication sur les alcools qu'elle avait acquittés du 1er janvier 1978 au 31 janvier 1983 en application de dispositions fiscales déclarées par la Cour de justice des Communautés...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Désimir Y..., demeurant "Fixe Frees", Paradise View Road 7700 Claremont Cape Afrique du Sud, 2 Mme Y..., née Z..., demeurant "Fixe Frees", Paradise View Road 7700 Claremont Cape Afrique du Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Paris 15e Chambre, Section A, au profit de la société Barclays bank, dont le siège est ... 2e, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Françoise Y..., comptable à la société Bergeon et compagnie, agissant en qualité de mandataire de M. Robert Bertogli, lui-même agissant en sa qualité de Président-directeur général de ladite société, dont le siège social est sis à Aubagne Bouches-du-Rhône, ..., Zone Industrielle, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1991 par le Président du tribunal de grande instance de Marseille, qui a autorisé des agents de la Direction...

Sur la recevabilité seulement CASSATION - Mémoire - Productions - Pièce invoquée non produite - Irrecevabilité du moyen. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy F..., demeurant ... à La Colle-sur-Loup Alpes-maritimes, 2 / Mme Olga B..., demeurant ... Alpes-maritimes, 3 / Mme Melika Z..., demeurant ... Alpes-maritimes, 4 / M. J... Colla, demeurant ... Alpes-maritimes, 5 / M. Michel X..., demeurant ..., bâtiment 1 à Nice Alpes-maritimes, 6 / M...