La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1019

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Houchang X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1 / de la société Z... France, dont le siège social est ..., 2 / de la société Z... photo, dont le siège social est ..., prise en la personne de son liquidateur M. Serge Y..., demeurant même adresse, société absorbée par Z... France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PBI Peintures, dont le siège est RN 60, Le Migneret, Chevillon-sur-Huillard Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, 1re Section, au profit de la société anonyme Champion, dont le siège est ZAA, à Douchy Loiret, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Abus de position dominante - Monopole d'Etat - Contrôle des instruments de mesure. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Editions de génie moderne, "Revue de Métrologie", dont le siège est ... 16e, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le tribunal de commerce de Paris 8e chambre civile, au profit de la société anonyme Office contentieux d'informations routières OCIR, dont le siège...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Continuation de l'exploitation - Autorisation - Ouverture d'un compte... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit industriel de Normandie dite CIN, dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre - section civile et commerciale, au profit de M. X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux...

ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Constatations nécessaires. REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y... née Z..., demeurant ... Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre A, au profit de M. X..., mandataire liquidateur de justice pris ès qualités de syndic à la liquidation de biens de M. Y..., domicilié ès qualités...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française de Factoring International X... France, société anonyme, dont le siège social est sis à Asnières Hauts-de-Seine, Tour d'Asnières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Riom 3ème chambre civile et commerciale, au profit de la société Euro Textiles, dont le siège social est sis ... Puy-de- Dôme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme Michel X..., demeurant tous deux à Louviers Eure, 18, place du Champ de ville, "Hôtel de Normandie", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de la société anonyme Alizay Boissons, dont le siège est à Laizay Eure, chemin de Rouville, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...

VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Retard de l'acheteur à invoquer la non-conformité - Partage de responsabilité. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Produits Chimiques Industriels SPCI, dont le siège est ... à La Plaine Saint-Denis Seine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, au profit de la Société Deca Chimie, société anonyme, dont le siège est...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Exclusion -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Philippe Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sun Time, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ... Essonnes, pris en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Georges X..., demeurant "Bachelin", Saint-Génix-sur-Guiers Savoie, 2 / M. Michel Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel Savoie, 3 / M. Roger Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel Savoie, 4 / M. André B..., demeurant "Le Baudrin", Domessin Savoie, 5 / M. Marc C..., demeurant "Palais", La Bridoire Savoie, 6 / M. Daniel D..., demeurant lieudit "Le Grand Bis", Saint-Béron Savoie, 7 / M. Gilbert...