La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1015

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Edouard B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac Tarn et des établissements secondaires à Albi Tarn et Puylaroque Tarn-et-Garonne, 3 / de la société anonyme K Serras, dont le siège social est place G. Eiffel à Rungis Val-de-Marne et un établissement secondaire à Puylaroque Tarn-et-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Edouard A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac Tarn et des établissements secondaires à Albi Tarn et Puylaroque Tarn-et-Garonne, 3 / de la société anonyme K Serras, dont le siège social est place G. Eiffel à Rungis Val-de-Marne et un établissement secondaire à Puylaroque Tarn-et-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Edouard Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac Tarn et des établissements secondaires à Albi Tarn et Puylaroque Tarn-et-Garonne, 3 / de la société anonyme K Serras, dont le siège social est place G. Eiffel à Rungis Val-de-Marne et un établissement secondaire à Puylaroque Tarn-et-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 2...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Contenu - Moyens d'investigation - Fouille - Conditions -... ...Président : M. Bézard ....Attendu que, par ordonnance du 7 juillet 1992, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Edouard X... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Serras industries, K Serras et OGSL ; Sur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-21.285 à U 92-21.292 formés par : 1 / Mlle Sophie Y..., demeurant ... 17ème, 2 / M. Fabien Y..., demeurant ... 17ème, 3 / M. Alexandre Y..., demeurant ... 17ème, 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... 1er, 5 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Magic 7, dont le siège est ... 20ème, 6 / M. Alexandre Saal, président directeur général de la SA société Nouvelle du Téatro, dont le siège est ... 6ème...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Paul X..., demeurant à Paris 16ème, 2 M. Gérard X..., demeurant à Paris 13ème, 3 M. Jacques Z..., demeurant à Ermont Val d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre B, au profit : 1 de M. Bernard A..., demeurant à Paris 16ème, ..., 2 de la Société betteravière d'expansion européenne "SBE", dont le siège est à Paris 8ème, ..., défendeurs à la cassation ; Les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gabet, dont le siège est à La Longueville Nord, rue des Usines, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ... 2ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Syndic - Action en justice - Action en réparation d'un préjudice -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, dont le siège est à Paris 8ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit : 1 de M. Marcel P..., demeurant à Falguières par Montauban Tarn-et-Garonne, 2 de M. Jean-Louis H..., demeurant à Gensac...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Cessation des paiements - Définition - Impossibilité de faire... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bordelaise de CIC la banque, après avoir obtenu un jugement condamnant la société Inter vins sélection à lui payer le montant d'une créance et avoir vainement tenté de faire exécuter cette décision par une saisie ayant donné lieu à un procès-verbal de carence, a assigné la société débitrice en vue de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière internationale Sitour, société anonyme dont le siège est dans la procédure ... Hauts-de-Seine, et actuellement ... Val d'Oise, prise en la personne de son président directeur général M. Claude X... de Chirac, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles chambres réunies, au profit de la société Nora, dont le siège est ... Bas-Rhin, défenderesse à la...