Recherche de num_arret:97 date_arret:2001-04-05 dans la jurisprudence francophone
03-04-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES 03-04-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA00569-97DA00570-99DA01077-99DA01078...1 Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 05 avril 2001, 97DA00876
68-04-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA00876...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 05 avril 2001, 97DA01443
68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA01443...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 05 avril 2001, 97DA01978
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA01978...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 05 avril 2001, 97DA02012 et 97DA02119
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA02012-97DA02119...Vu 1 , sous le n 99DA02012, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour...
60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010405-97DA02085-97DA02087-97DA02155...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 05 avril 2001, 97MA10860
68-03-04-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - RETRAIT DU PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010405-97MA10860...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A. DEVIM et M. Jean-Louis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 mai 1997 sous le n° 97BX00860, présentée pour la S.A. DEVIM...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 05 avril 2001, 97MA11305 et 97MA11423
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010405-97MA11305-97MA11423...Vu, 1° l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de REYNES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé, par Me A..., avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 avril 2001, 96NC03133 et 97NC00805
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20010405-96NC03133-97NC00805...Deuxième Chambre Vu I sous le n 96NC03133 le recours et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour les 27 décembre 1996 et 12 octobre 2000 présentés pour l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 893981 en date du 2 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé M. X... de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 avril 2001, 97NC00246
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20010405-97NC00246...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 1997, présentée pour M. Alain Z..., demeurant ... La Cascade Var, par Me X... à la Cour : M. Z... demande à la Cour : 1 - de réformer le jugement n 90-264-90-265 du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles...
