Recherche de num_arret:97 date_arret:2000-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX00857
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX00857...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1997 au greffe de la Cour, présentée pour la société commerciale CITROËN, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, par le président de son conseil d'administration ; la société commerciale CITROËN demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 23 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du rappel de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01408
19-04-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01408...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 1997, présentée pour M. et Mme Roland Y..., domicilié ... ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1? de réformer le jugement, en date du 24 avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 a raison de leur imposition dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01437
19-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01437...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 1997, présentée pour M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement du 19 décembre 1996 du tribunal administratif de Poitiers, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la société SODIPA a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01458
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01458...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1997 sous le n? 97BX01458 , présentée pour la S.A. SODIPA, représentée par son président-directeur-général, dont le siège social est avenue de la Loge, Migne Auxances 86440 ; la S.A. SODIPA demande que la cour : - annule le jugement du 19 décembre 1996 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités de taxation d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01475
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01475...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 1997, présentée pour M. Raymond X..., domicilié ... ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 24 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2? de lui accorder la décharge de ladite imposition ; 3? de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01596
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01596...Vu la requête, enregistrée le 19 août 1997 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Pierre X... demeurant Le Maine Alain, à Chaniers Charente-Maritime ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 5 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge, respectivement, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01667...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 7 juillet et 27 août 1997, présentées pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX01694
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX01694...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er septembre 1997, sous le n? 97BX01694, présentée pour M. Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX02254
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX02254...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1997 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme Charles X... demeurant Maison Laborde, quartier Sainte Suzanne à Orthez Pyrénées-Atlantiques ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande présentée par M. Charles X... tendant à la réduction de la cotisation d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 mai 2000, 97BX02263
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000530-97BX02263...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Christian Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Toulouse ; M. et Mme Z... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 15 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des suppléments...
