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...ECLI:FR:CCASS:1999:97.17138...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loger, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai 1re Chambre civile, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Bulteau Maquet, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Union générale du Nord UGN, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.17293...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bedford Holding, dont le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3ème chambre civile, au profit de la société Nord France, venant aux droits de la société Boutonnat et Charlot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.17411...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Y... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges Chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de la société des Etablissements Carles, dont le siège est ..., 2 / du bureau d'études techniques BET Roland X..., dont le siège est ..., 3 / de la société Faion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.17422...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muller travaux publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit de la société Kaufman et Broad développement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1999, o...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.17991...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment CAMB, dont le siège est ..., 2 / la société Les Tuileries Huguenot Fenal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre civile, section B, au profit de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ... 15, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18013...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Scarron parc, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / de la SMABTP, dont le siège est ..., et domiciliée dans l'arrêt ..., 4 / du Centre de radiologie de Pontlieue SMC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé, par un...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18058...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles X..., 2 / Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 7ème chambre civile, au profit de la société Axa assurances, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18460...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bureau d'études GNAT, société anonyme, dont le siège est Berry au Bac, 02190 Gugnicourt, 2 / la société SMABTP, en sa qualité d'assureur du BET GNAT et de la société Carrière route et bâtiment CRB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Y... judiciaire du Trésor public représentant l'Etat français, domicilié ..., 2 / de la société coopérative...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18613...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18705...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X..., demeurant 406, square du Dragon, 91000 Evry, 2 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles chambre civiles réunies, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Evry Point IV, dont le siège est 405/407/409, square du Dragon, 91000 Evry, pris en la personne de son syndic, le cabinet Michel Mignonnat, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les...