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CONVENTIONS COLLECTIVES - Restauration - Classification - Reprise par un cessionnaire. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.41929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogerès, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Hugues X..., demeurant ... à Dieudonne Oise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.42194...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Hôtel de la Poste, dont le siège est boulevard Saint-Germain à Sully-sur-Loire Loire, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Négoce des matériaux de construction - Classification. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.42875...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ... Alpes-de-Hautes-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Pascal matériaux et occasions, dont le siège social est ... Alpes-de-Hautes-Provence, défenderesse à la cassation ; LA...

pour les 3e et 4e moyens CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Congés payés - Inclusion des primes - Prime d'ancienneté. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.43640...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cafés-chocolats Voisin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon section industrie, au profit de : 1 / Mme Florence B..., demeurant ... à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Rhône, 2 / Mme Marie-Antoinette D..., demeurant ..., 3 / Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 4...

pour le 2e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Convention plus favorable que le contrat de travail -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.43721...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole de Ton-Boeuf, dont le siège social est Tourtres à Monclar Lot-et-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de M. Francis X..., demeurant à Verteuil d'Agenais Lot-et-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Rupture imputable à l'employeur - Prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.43789...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant 33, rue du Centre, à Saint-Chaffrey Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la maison de retraite Saint-Vincent, dont le siège est à Courthézon Vaucluse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Remise en cause - Délai de prévenance -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.43830...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Voltam, dont le siège est sis Groupe OPTELEC, zone industrielle à Albertville Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ... Haute-Savoie, 2 / de Mme Catherine X..., demeurant à Corbex, Evires Haute-Savoie...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.43839...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohsen X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon section industrie, au profit la C.G.P. Maisons Solis, dont le siège est avenue du Puits de Brunet, Rce la Capricorne à la Ciotat Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Verrerie - Travail de nuit. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44026...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ... Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section industrie, au profit de M. Didier X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge Essonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44039...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Dizier Haute-Marne, rue Lamartine, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Chauny section encadrement, au profit de M. Joël X..., demeurant à Villequier Aumont Aisne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet...