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...ECLI:FR:CCASS:1992:91.81716.../ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991 qui l'a condamné, pour infractions à la...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.81892...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SARL Y..., Y... Robert, LA SOCIETE CESIM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Mandat - Cohéritier ayant détourné les fonds d'une succession en usant d'une procuration. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.82390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de Me PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Pierre, K contre l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.82985...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRASSO Vénéra, épouse TOSCANO, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991 qui, pour abus de confiance, l'a...

ESCROQUERIE - Préjudice - Absence de volonté libre - Remise de fonds déterminée par l'emploi de moyens frauduleux En matière d'escroquerie,... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.83558...REJET du pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 10, 53 et 405 du Code...

SOLIDARITE - Domaine d'application - Infractions connexes ou indivisibles - Connexité - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.83912...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN SADON Ney, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1991...

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et taxes d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prescriptions -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.84180...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des IMPOTS, partie...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.84181...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 379 de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 juin 1991, qui, dans les...

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et taxes d'enregistrement - Procédure - Etendue de la poursuite - Peines - Confiscations. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:91.84543...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des IMPOTS, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date...

...ECLI:FR:CCASS:1992:91.85123...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois...