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...ECLI:FR:CCASS:1994:90.42495...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... à Saint-Benoît Vienne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de la société ODA, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.42654...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Paul Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme fils d'Oscar Bongard, demeurant ... Bas-Rhin, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Assedic dont le siège est ... Bas-Rhin, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin...

CASSATION - Pourvoi - Moyen - Moyen se bornant à discuter l'évaluation d'une indemnité de clientèle. ... ...ECLI:FR:CCASS:1994:90.42789...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., demeurant ... Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société Rémoise de prêt à porter, 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic Champagne-Ardenne...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.43337...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acta, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de M. Pierre Z..., demeurant 23, Cité du Milier Vert à Falaise Calvados, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.43510...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialim, dont le siège social est ... Côte-d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de Mme Monique X..., demeurant "La Salamandre", n° 150, ... 3e Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.43915...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... Lot-et-Garonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Y..., M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre...

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Motifs - Motifs autres que ceux contenus dans la lettre de notification de la... ...ECLI:FR:CCASS:1994:90.43937...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IEI, sise ... Haute-Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de Mlle Karine X..., demeurant chez Mage, à Ayze, Bonneville Haute-Savoie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.44590...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ... Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel d'Amiens 2e Chambre sociale, au profit de la société Soboplim, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Ouen Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...ECLI:FR:CCASS:1994:90.44838...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Surinder X..., demeurant ... Seine-Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie, au profit de la société Tricosim, sise ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective régionale des industries métallurgiques région parisienne - Indemnité de repas - Attribution... ...ECLI:FR:CCASS:1994:90.45048...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. Antonio Y..., demeurant à Saint-Denis Seine-Saint-Denis, ..., cité Danielle Casanova, 2 / M. X... Ait Addi, demeurant à Saint-Denis Seine-Saint-Denis, ..., 3 / M. François A..., demeurant à Epinay-sur-Seine Seine-Saint-Denis, ..., 4 / M. Carlos C..., demeurant à Aubervilliers Seine-Saint-Denis, ..., 5 / M...