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sur le 1er moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de commerces de gros agent de maîtrise - Calcul de la prime annuelle -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44676...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant à Saint-Ouen Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 18/ de la Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT, dont le siège est à Montreuil Seine-Saint-Denis, ..., 28/ de la société anonyme Centraver...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44806...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme dont le siège social est à Challenger, Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ... Réunion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44877...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Atika X..., demeurant ... 18e, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de la SNC Chaumontet et Ressier, sise Y... Louis II Saint-Germain, ... 6e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

sur la recevabilité du pourvoi CASSATION - Décisions susceptibles - Jugement rejetant une requête en rectification - Décision susceptible... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44988...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., exploitant le buffet de la gare, demeurant à Forbach Moselle, 13, place Robert Schumann, en cassation de deux jugements rendus les 17 août 1989 et 21 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach section commerce, au profit de Mme A... Bernard, demeurant à Stiring-Wendel Moselle, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45196...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant 06, chemin D. Fontaine à Saint-Leu Val-de-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion section industrie, au profit de l'entreprise Bourbon Bâtiment Mme Catherine Y..., dont le siège est ... à Entre-Deux la Réunion, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45211...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allal Y..., demeurant chez M. Louis Z..., plaine de Lucciana à Borgo Corse, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bastia section industrie, au profit de M. X..., domicilié Entreprise générale de maçonnerie à Figaretto Corse, San Nicolao, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M...

sur le 2e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif - Transfert des lits -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45445...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Marquisat, société anonyme dont le siège social est ... à L'Union Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de M. Pierre B..., demeurant à Boulogne-sur-Gesse Haute-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45505...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie L'Alsacienne, société dont le siège social est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de M. Gérard X..., demeurant 3, passage de la Rue de Chelles àagny Seine-Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45506...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie L'Alsacienne, société dont le siège social est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de M. Y... Cordonne, demeurant ... à Mitry-Mory Seine-et-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45538...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer Nord, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque section commerce, au profit de la société anonyme Uniprix, dont le siège est ... Nord, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant...