Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-13392
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention non équivoque d'acquiescer - Décisions successives - Première décision admettant la... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.13392...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., Jaligny-sur-Besbre, décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°/ M. Louis Z..., demeurant 8, av"enue Mon repos, Macon Saône-et-Loire, 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre Allier, 4°/ M. Jean-François X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-13393
...ECLI:FR:CCASS:1990:89.13393...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre Allier, décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°/ M. Louis Z..., demeurant ... repos à Mâcon Saône-et-Loire, 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre à Vaumas, Jaligny-sur-Besbre Allier, 4°/ M. Jean-François X..., demeurant "Les Billets" à Saint-Loup, Varennes-sur-Allier Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1988 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-13907
PROCEDURE CIVILE - Connexité - Demande - Motifs tirés d'une bonne administration de la justice - Affaires, l'une concernant une provision de... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.13907...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Kis Corporation, dont le siège est sis 24, School house road, Somerset 08873, New Jersey, Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Paris 1ere chambre, section A, au profit de : 1° La Société générale dont le siège social est sis à Paris 9ème, ..., 2° la société Sogelease Corporation, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-14175
1 JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Date - Décisions se contredisant - Décisions rendues par la même juridiction et portant la... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.14175...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de M. Jean Paul X... demeurant ... Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; La demanderesse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-14342
CASSATION - Moyen - Moyen tiré d'un grief de dénaturation d'une décision judiciaire - Dénaturation n'ayant eu aucune incidence sur la solution... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.14342...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Ubaldo C..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues Bouches-du-Rhône, 2°/ Mme Guiseppa C..., née Y..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, au profit de Mme Josette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-14349
CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.14349...Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Basse-Terre du 17 décembre 1984 avait déclaré MM. B... et Y... sans droit ni titre à occuper un terrain...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-14423
RECOURS EN REVISION - Cas - Fraude - Affaire de concurrence déloyale - Action contre deux parties - Pièce établissant que l'une d'elles était... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.14423...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., domicilié Le Surcouf A 84, Cannes Marina, Mandelieu Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1° La société Aménagement jardin maison, dite AJM, dont le siège social est à Billère Pyrénées-Atlantiques, ... ; 2° La société Kusen International, dont le siège social est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-15089
ASTREINTE législation antérieure à la loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Compétence - Juge l'ayant prononcée - Nécessité non Doit être... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.15089...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi du 5 juillet 1972 modifié par la loi du 9 juillet 1975 ; Attendu que si le juge qui a prononcé l'astreinte est compétent pour la liquider, sa compétence n'est pas exclusive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, sur la demande des époux X..., condamné M. Y... à démonter une construction édifiée par lui sous astreinte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-15328
MAGISTRAT - Récusation - Cas - Inimitié à l'égard d'un plaideur - Refus de l'octroi d'un délai pour conclure non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.15328...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. A. L., 2° La société à responsibilité limitée Polyclinique d'Ambérieu dont le siège est 17, rue Vingtrinier, Ambérieu en Bugey Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, les déboutant de leur demande en récusation contre le président du tribunal de grande instance de Belley ; défendeurs à la cassation ; Les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 1990, 89-15546
...ECLI:FR:CCASS:1990:89.15546...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Y..., 2°/ Mme Victorine Y..., née X..., demeurant tous deux La Courtissie Basse, Razac-sur-l'Isle Dordogne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1988 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit de la société anonyme Crédit universel, dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3...
