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...ECLI:FR:CCASS:1990:88.16500...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris "OPAC", dont le siège est à Paris 5e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de M. Nidal Y..., 2°/ de Mlle Najah X..., demeurant tous deux à Paris 5e, 38, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.16549...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... 12ème, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre-section des urgences, au profit de M. Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont Val-de-Marne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Senselme, président ; M. Garban...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.16679...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur Armand A... ; 2° Madame Ida Y... épouse de M. Armand A..., demeurant à Paris 19e, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section B, au profit de : 1° Monsieur Demétrios Z... ; 2° Madame B..., Lucie X... épouse Z..., demeurant ensemble à Thiais Val-de-Marne, 20, avenue du président Roosevelt ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17009...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant à "Bel Air", Commune de Pipriac Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Paul Y..., demeurant à "Le Val Lasay", Commune de Guichen Ille-et-Vilaine, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM, d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes Ille-et-Vilaine, Cours des Alliés, 3°/ de M. A... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne, dont les bureaux sont...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Retards réitérés dans le paiement des fermages - Mise en demeure - Deuxième mise en demeure... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17159...Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., preneurs à ferme de parcelles rurales appartenant aux époux X..., font grief à l'arrêt attaqué Amiens, 26 mai 1988 d'avoir prononcé la résiliation du bail pour défauts réitérés de paiement de fermage, alors, selon le moyen, "1°, que l'article L.411-53 du Code rural subordonne la résiliation du bail à deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17215...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société mutuelle de retraites "Les Rentiers de l'Avenir", dont le siège social est à Paris 17ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre section B, au profit : 1° de M. Bernard X..., 2° de Mme X..., demeurant ensemble ... 8ème, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1990, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17512...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Y..., demeurant ..., Villeneuve-Tolosane Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ... Haute-Garonne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1990, où étaient présents : M. Le Gall...

BAIL règles générales - Contrat de bail - Nullité - Cause - Dol - Engagement du bailleur de faire exécuter des travaux pavage d'une cour... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17820...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon Z..., demeurant à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de M. Bernard X..., demeurant à Paris 7e, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17868...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolaï Z..., demeurant à Houppeville Seine-Maritime, chemin de Cailly, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen 2ème chambre civile, au profit de M. Philippe X..., gérant de la société Sepac, demeurant à Bourg Achard Eure, Bouquetot, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Darbon, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18054...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ... Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1° de M. Serge Y..., 2° de Mme Y..., née Z... Martin, demeurant ensemble ... Eure, 3° de M. Roger Y..., 4° de Mme Y..., née Martine X..., demeurant ensemble ... Eure, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...