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Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Licenciement - Convention collective du travail - Licenciement avant... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40091...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POLYCLINIQUE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, dont le siège social était ... à Saint-Denis-en-Bugey Ain ci-devant et actuellement ... à Ambérieu-en-Bugey Ain, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Lyon 5e chambre...

Sur le 3e moyen FRAIS ET DEPENS - Charge - Succombance respective sur quelques chefs des prétentions - Partage - Pouvoir discrétionnaire... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40117...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand X..., demeurant ... à Ligny-en-Barrois Meuse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE, dite LCB, dont le siège est à La Salle Saône-et-Loire, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Rupture du contrat - Imputabilité - Modification substantielle par l'employeur non - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40252...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Saint-Malo Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes 5ème chambre, au profit de la société COMPAGNIE CENTRALE SICLI, société anonyme, dont le siège est ... au Blanc Mesnil Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Catégorie professionnelle - Classement - Qualification du salarié - Preuve - Fonctions exercées -... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40363...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... William, demeurant ..., Le Plan du Bois Alpes-Maritimes, La Gaude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre sociale, au profit de la société anonyme RESTAURANT LES OLIVIERS, route de la Colle à Saint-Paul Alpes-Maritimes, défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des industries laitières - Cession d'entreprise - Modification du code APE -... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40534...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Z..., demeurant à Saint-Clair Ardèche, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit : 1° de M. Fernand HENRY A..., demeurant à Saint-Clair, Annonay Ardèche, 2° de Mme Brigitte Y..., demeurant à Pugneux Vernosc, Annonay Ardèche, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

TRAVAIL REGLEMENTATION - chômage - Chômage partiel - Jour férié - Paiement du salarié. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40560...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST SAFE, société anonyme, dont le siège est à Hagondange Moselle, rue de Verdun, en cassation des jugements rendus le 5 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Metz section industrie, au profit de : 1° Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié à Boust Moselle Cattenom, ... ; 2° Monsieur Salvatore Z..., domicilié à Richemont Moselle Uckange, ... ; 3° Monsieur...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Heures supplémentaires - Rémunération non incluse dans le salaire - Preuve - Charge. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40930...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne section activités diverses, au profit de Madame Z... Martine, demeurant ... Oise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard...

Sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Preuve - Charges. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.40931...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne Section activités diverses, au profit de Mme Janine Y..., demeurant ... Oise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Conditions - Contrôle des juges du fond - Annulation - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.41439...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Vie et Joie au Service de l'Enfance", ayant son siège à Paris 7ème, ..., ... Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre, section D, au profit de Madame Christine Z..., demeurant ... 13ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1988, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Convention nationale du 8 février 1957 - Domaine d'application - Salariés employés de façon... ...ECLI:FR:CCASS:1988:86.41651...Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et 25 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., engagée le 29 avril 1977 par l'Union gestionnaire du domaine de Lapeyre, institut médico-éducatif, en qualité de psychologue, a refusé que ses 20 heures de travail hebdomadaire, jusque-là réparties sur deux jours, le soient désormais, et à compter du 3 mai 1982, sur quatre...