Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-04-20 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220420-20PA02300...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris a refusé de déférer le docteur C... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région d'Ile-de-France. Par un jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 et des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220420-20PA03330...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'hôpital Robert Debré à lui verser la somme de 165 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2017, en réparation des préjudices résultant du décès de sa fille survenu le 26 février 2014 au cours de son hospitalisation à l'hôpital Robert Debré. Par un jugement n° 1800658/6-3 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220420-20PA03803...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux enfants, B... et E... D..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-hP à lui verser une somme de 83 665,63 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de la prise en charge de l'endocardite dont elle était atteinte à l'hôpital Saint-Antoine et à l'hôpital Pitié-Salpêtrière et à verser une somme de 8 000 euros à chacun de ses enfants. Par un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220420-20PA03811...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 80 500 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 5 octobre 2012, à l'hôpital Lariboisière. Par un jugement n° 1822507/6-3 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me Cayla-Destrem, demande...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W - L O C/ Société MARIE E PAUL - Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/135 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame L O Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société MARIE E PAUL prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 2...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7BV - S.A.S. RESTAURATION PORTICCIO C/ W T épouse K - Décision déférée à la Cour du : 26 août 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00021 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. RESTAURATION PORTICCIO pris en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame W T épouse K Poste restante Les jardins de...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...MINUTE N° 210/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIXN Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur P M 12 rue de Village Neuf 68330 HUNINGUE Représenté par Me...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...MINUTE N° 205/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01140 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKC4 Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS : Madame L Z épouse C 96 avenue Roger Audoux 34410 SERIGNAN Représentée par Me Valérie SPIESER...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLQ3 Décisions déférées à la Cour : 10 Novembre 2017 par le Juge de la mise en état de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de MULHOUSE et 28 Décembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRÊT N° N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTRM CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG:2018013884 S.A.S. ARC EN CIEL C/ S.A.S. UPTILAB Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me PERICCHI - Me OOSTERLYNCK +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. ARC EN CIEL Société par actions simplifiée, inscrite au RCS D'AVIGNON sous le n° 419 824 115, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité siège social sis Adresse 2...