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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18036...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° T 20-18.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Trans CMG, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-18.036 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique et financière...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.248...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10408 F Pourvoi n° Y 20-18.248 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-18.248 contre l...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.628...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° M 20-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. S O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-18.628 contre l apos;arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d apos;appel de Montpellier 5e chambre civile, dans le litige l apos;opposant à la société Les Cattleyas, société par...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.777...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° Y 20-18.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. M Y, 2°/ Mme I S, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 20-18.777 contre l apos;arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d apos;appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige les...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.449...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10401 F Pourvoi n° D 20-19.449 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. Z R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 20-19.449 contre l...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.455...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° K 20-19.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Europa Garden, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-19.455 contre l apos;arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d apos;appel de Chambéry chambre civile, 1re section, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.556...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° V 20-19.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. U V, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 20-19.556 contre l apos;arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d apos;appel de Caen 2e chambre civile et commerciale, dans le litige l apos;opposant : 1°/ à Mme W S, épouse...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19631...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° B 20-19.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Adresse 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-19.631 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20002...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° E 20-20.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. Z R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-20.002 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.184...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10399 F Pourvoi n° C 20-20.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. Z Y, 2°/ Mme S R, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 20-20.184 contre l apos;arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d apos;appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige...