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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 19BX00216
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211012-19BX00216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AH... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage et séchage sur le territoire de la commune de La Rochelle. Par un jugement n° 1701166 du 15 novembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 19BX01497
68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE – 1 FACULTÉ DE RÉGLEMENTER... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211012-19BX01497...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Alerte circuit Vendoire, l'association SEPANSO Dordogne, M. N... F..., M. V... G..., M. AF... O..., M. AB... AH..., Mme Q... AE..., M. W... A..., M. AA... R..., Mme AD... T..., M. H... X..., M. U... Y..., Mme M... I..., Mme E... Z..., M. P... J..., M. C... AG..., Mme AC... K..., M. S... L... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 19BX03178
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211012-19BX03178...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSE La Haute Borne, société en nom collectif SNC, a demandé au tribunal administratif de Limoges, par une demande enregistrée sous le n°1801053, d'annuler d'une part, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Indre sur sa demande de permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sauzelles en date du 15 juillet 2017, et d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 19BX03180
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211012-19BX03180...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSE La Haute Borne, société en nom collectif SNC, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'assurer l'exécution du jugement n°1400925 du 15 septembre 2016 par lequel le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 28 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Centre a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc éolien et a enjoint au préfet de la région Centre Val-de-Loire de procéder au réexamen de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 19BX04272
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211012-19BX04272...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, le certificat d'urbanisme n° CUb 019 117 17 B2001 du 29 mars 2017 délivré par le maire de la commune de Lissac-sur-Couze au nom de l'Etat déclarant non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AN n° 30, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formulé le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 19LY02716
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20211012-19LY02716...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Jean-en-Royans à leur verser la somme de 60 980 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité du permis de construire que le maire de la commune leur a accordé par arrêté du 11 juin 2014. Par un jugement n° 1606605 du 16 mai 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 19LY02894
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20211012-19LY02894...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société le Prarion 1860 mètres a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler par une première demande l'arrêté du 12 août 2016 et par une seconde demande l'arrêté du 7 août 2017 par lesquels le maire de SaintGervais-les-Bains a refusé de lui délivrer deux permis de construire ainsi que la décision implicite du maire de la commune rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 12 octobre 2021, 19MA00513
68-02-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211012-19MA00513...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mijoulan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé la création d'une zone d'aménagement différé ZAD d'une superficie de 486 hectares sur les sites de Naussargues-Bel Air, sur le territoire des communes de Juvignac et Saint...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 12 octobre 2021, 19MA01686
68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. - Participation dans le... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211012-19MA01686...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Mas Pechot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 février 2017 par laquelle le maire de la commune de Rivesaltes a rejeté sa demande de dégrèvement de la participation à un plan d'aménagement d'ensemble et de la décharger de la somme de 26 697, 60 euros. Par un jugement n° 1701739 du 11 février 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 12 octobre 2021, 19MA01839
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211012-19MA01839...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Montfrin a délivré à la SARL Statim Provence et à la SARL VDCL un permis d'aménager en vue de la réalisation de 19 lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit Costebelle sur le territoire communal, ensemble la décision du 15 mars 2018...
