Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2020:17.19.001...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvoi n° E 17-19.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Onetik, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 17-19.001 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... T...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2020, 18-81490 et suivant
...18-81490;19-87429...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z1987429 F-D Y1881490 F-D N° 2411 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. Q... T... a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 1er février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-10039
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10039...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° E 19-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme G... N..., domiciliée ... , 2°/ Mme T... N..., épouse B..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° E 19-10.039 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-10299
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10299...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° N 19-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme B... T..., domiciliée ... , 2°/ M. V... L..., domicilié ... , 3°/ le syndicat UGICT-CGT Axa Investment Managers, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° N 19-10.299 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-11278
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11278...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° B 19-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. L... P..., domicilié ... , 2°/ Mme B... P..., épouse M..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° B 19-11.278 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-11986 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Mobilité interne - Mise en... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11986...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1137 FS-P+B+R+I Pourvois n° W 19-11.986 E 19-11.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. V... C..., domicilié ... , 2°/ M. Y... D..., domicilié ... , 3°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-12279
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12279...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Requête n° Q 19-12.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 977 F-P+B sur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-12587
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12587...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° Z 19-12.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. H... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-12.587 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à la sociét...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.012...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° M 19-13.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme H... B..., épouse U..., domiciliée ... , 2°/ M. V... U..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° M 19-13.012 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme O... F...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13.497...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11086 F Pourvoi n° P 19-13.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. G... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.497 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 1, chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. C... Q..., domicili...
