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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.317...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10693 F Pourvoi n° A 19-22.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 Mme R... G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 19-22.317 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O... Q..., 2°/ à Mme Y... W..., épouse Q..., domiciliés tous deux...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.329...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10701 F Pourvoi n° P 19-22.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. T... W..., domicilié ... , 2°/ Mme E... W..., épouse O..., domiciliée ... , Tunisie, 3°/ M. V... W..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° P 19-22.329 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre D, dans le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.368...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° F 19-22.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme Y... M..., domiciliée ... , 2°/ Mme A... U..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° F 19-22.368 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-22387
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22387...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° B 19-22.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. T... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-22.387 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... D...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.544...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° X 19-22.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Jonathan, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-22.544 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant à la société Cédric Bazar, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-22695
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22695...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 889 FS-P+B+I Pourvoi n° M 19-22.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne, dont le siège est 53...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.790...CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Q 19-22.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Belambra clubs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-22.790 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la sociét...
