Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2020, 19PA01853
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20200205-19PA01853...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 22 mai 2014 par lesquelles le directeur adjoint chargé des ressources humaines de la Fondation Vallée, d'une part l'a licencié pour abandon de poste, et, d'autre part, a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Par un jugement n° 1603182 du 9 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 février 2020, 19PA04124
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20200205-19PA04124...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, pour une durée de trois mois, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prises à son encontre pour une durée de trois mois par un arrêté du 9 août 2019, lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire des départements de Paris 75, des Hauts-de-Seine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 février 2020, 19/14568
...19/14568...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 n° 15 /2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14568 N° Portalis 35L7-V-B7D-CALXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03760 APPELANTES SA PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6 SIRET n°531 231 124 00045 Représentée...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.776...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10041 F Pourvoi n° T 18-19.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. U... P... I... X..., 2°/ Mme T... L... D..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° T 18-19.776 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 19-10154
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10154...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° E 19-10.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. W... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-10.154 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre, dans le litige l'opposant à la société Idex énergies, société par...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.451...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° C 19-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. J... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.451 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, dans le litige l'opposant à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 19-10505
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10505...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° M 19-10.505 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Mme Y... W..., divorcée P... , domiciliée ... , a form...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11.647...CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10074 F Pourvoi n° C 19-11.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Porsche distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , dont l'enseigne est ... , a formé le pourvoi n° C 19-11.647 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 19-11864
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action en réparation - Action de l'administration ayant entraîné... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11864...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 105 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-11.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ Mme D... P..., épouse T..., 2°/ M. W... T..., domiciliés tous deux ..., ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 19-11910
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire - Pratique libérale en Nouvelle-Calédonie - Inscription à l'ordre des vétérinaires -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11910...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 97 FS-P+B Pourvoi n° P 19-11.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, dont le siège est ..., a form...
