Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-84571
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84571...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-84.571 F-D N° 2997 EB2 22 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. S... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 15 janvier 2019, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-86755
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86755...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-86.755 F-D N° 26 CK 22 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. N... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 1er octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.756...N° T 19-86.756 F-N N° 31 CK 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. V... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de pratique commerciale trompeuse et abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle du contrôle judiciaire partielle. Un mémoire a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-86865
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86865...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-86.865 F-D N° 32 CK 22 JANVIER 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. G... M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse, en date du 15 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les armes et infractions à la législation sur les...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.949...N° C 19-86.949 F-N N° 197 CG10 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. R... P..., M. Y... P..., Mme O... B... tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de R... et Y... P..., M. N... P..., M. D... P... et M. K... P..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 2019, qui, dans l'information suivie, contre MM. A...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.037...N° Y 19-87.037 F-N N° 198 CG10 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. T... Q... a formé deux pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants association de malfaiteurs, recel et usurpation de plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-87066
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87066...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-87.066 F-D N° 200 CG10 22 JANVIER 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. S... D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 22 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique, usage et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance du juge...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.074...N° P 19-87.074 F-N N° 201 CG10 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. F... J... a formé deux pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d' infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.080...N° V 19-87.080 F-N N° 199 CG10 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. M... P... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 10 octobre 2019, qui a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance rendue par le juge d'instruction prononçant un non-lieu partiel et son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'achat de vote et...
