Recherche de num_arret:18 date_arret:2021-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-14774
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.14774...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° F 18-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Optical center, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 18-14.774 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.15.270...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° V 18-15.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société Jean Robert, société civile immobilière, 2°/ la société Michel, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège ... , ont formé le pourvoi n° V 18-15.270 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-16279
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.16279...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. B... U..., domicilié ... , 2°/ la société EMC2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° S 18-16.279 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-16418
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.16418...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° T 18-16.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société MRE distribution, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-16.418 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-16784
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.16784...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° R 18-16.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société SCJP, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-16.784 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-17063
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.17063...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° U 18-17.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société Medtronic France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Medtronic Xomed Inc, société de droit américain, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-17316
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.17316...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 149 FS-D Pourvoi n° U 18-17.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Arcos Dorados Guadeloupe, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-17.316 contre l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 janvier 2021, 18-18035
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.18035...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° A 18-18.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. K... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-18.035 contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre des terres, dans le litige l'opposant : 1°/ au curateur aux biens et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-18191
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.18191...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° V 18-18.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société civile ..., dont le siège est ... , 2°/ Mme H... S..., épouse P..., domiciliée ... , 3°/ M. F... P..., domicilié ... , 4°/ M. Q... P..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-18528
...ECLI:FR:CCASS:2021:18.18528...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 18-18.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Produnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-18.528 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de...
