Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00078
60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00078...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, assureur de l'établissement de santé, à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00115
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00115...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Muret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1502446 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00153
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00153...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du CHU de Toulouse des 4 et 10 février 2015 en tant qu'elles imposent aux agents de prendre leurs jours de congés au titre de la réduction du temps de travail RTT sans leur laisser la possibilité de choisir les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00496
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00496...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à leur verser une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices de leur fille mineure C.... La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze a demandé au tribunal de condamner le CHU de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00585
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00585...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Seguin a refusé de reconnaître comme imputable au service le congé de maladie de longue durée dont elle a bénéficié du 1er octobre 2012 au 31 mars 2016. Par un jugement n° 1601113 du 14 décembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00744
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-11-01 Fonctionnaires et agents... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX00744...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé son détachement d'office dans l'intérêt du service au centre hospitalier de Lourdes pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX01289
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX01289...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang et l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine. M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX01450
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX01450...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue durée à compter du 27 septembre 2013. Par un jugement n° 1502242 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX03755-18BX03825
01-08-04 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Caducité. 04-03-02-01 Aide sociale. Institutions sociales et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200225-18BX0375518BX03825...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Ma Résidence a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et du président du conseil général de la Gironde du 10 juillet 2013 constatant la caducité partielle de l'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 18DA00523
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200225-18DA00523...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 44 452,29 euros en indemnisation du préjudice subi à l'issue de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1508623 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Lens...
