Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 28 résultats trouvés :
| Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela –... ...T-65/18...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie *1 20 septembre 2019 « Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela – Recours introduit par un État tiers – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑65/18, République bolivarienne du Venezuela, représentée par Mes F. Di Gianni et L. Giuliano, avocats, partie requérante, contre Conseil...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care... ...T-716/18...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019 *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care in getting it there – Marque internationale figurative antérieure IDÉA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑716/18, The Logistical Approach BV, établie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01403
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT01403...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... F..., Mme J... E... B... épouse D... F... et Mlle A... I... F... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mars 2015, confirmée par un courrier du 12 février 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mlle A... I... F... K.... Par un jugement n° 1602229 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01910
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT01910...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M. C... un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2018, 4 mars 2019 et 22 mars 2019, la SCI Almo, représentée par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT02211
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT02211...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. de la Selle a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux du 11 mars 2016, par laquelle le préfet du Loiret a refusé de requalifier en fossé les écoulements de sa propriété irrégulièrement qualifiés de cours d'eau. Par un jugement n° 1601262 du 3 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet du Loiret du 5 août 2015 ainsi que la décision du 11 mars 2016 et a enjoint au préfet du Loiret de procéder à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT03263
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT03263...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Houlgate a délivré à M. I... un permis de construire pour l'extension de son habitation située 7 b rue Henri Dobert. Par un arrêt n° 16NT03666 du 1er décembre 2017, la présente cour a annulé l'ordonnance n° 1600941 du 5 septembre 2016 rejetant la demande de M. G... et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Caen. Par un jugement n° 1702235 du 26 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT03345
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT03345...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juillet 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme H... D... G... et aux enfants I... J... A... B..., K... J... A... B... et L... J... A.... Par un jugement n° 1509399 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT04338
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT04338...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Oran à sa demande de visa d'entrée en France. Par un jugement n° 1805966 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT04373
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT04373...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1805423 du 5 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT04524
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20190920-18NT04524...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba Algérie du 27 août 2017 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1807269 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
