Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 26
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.950...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10469 F Pourvoi n° T 18-22.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N... Q..., épouse I..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige l'opposant à M. W... I..., domicilié ... , défendeur à la cassation ; Vu la...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.23.044...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10303 F Pourvoi n° V 18-23.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société V... maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... H..., 2°/ à Mme J... E...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.23.113...CIV.3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° V 18-23.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. B... I..., domicilié ... , 2°/ Mme W... T..., domiciliée ... , 3°/ la société Les Cèdres, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4 chambre 1...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.23.247...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10307 F Pourvoi n° R 18-23.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Glycines, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... S..., domicilié ... , 2°/ à M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2019, 18-23265
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.23265...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le délai du pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que l'arrêt attaqué Toulouse, 22 mars 2018 a été notifié par le greffe de la cour d'appel à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne par lettre recommandée avec avis de réception signé le 29...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.23.277...CIV.3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° Y 18-23.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. M... F..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... G..., 2°/ à Mme L... O..., domiciliés ... , défendeurs à la cassation ; Vu...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.24.070...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10466 F Pourvoi n° K 18-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. ZO... A..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... A..., domicilié ... , 2°/ à M. G... KS...-RI..., domicilié ... , 3...
