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Recherche de num_arret:17 date_arret:2020-07-08 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd contre Commission européenne., 08/07/2020, T-110/17

Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en... ...T-110/17... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Engagements – Recevabilité – Règlement d’exécution UE 2016/2146 – Invalidation de factures conformes – Application dans le temps de nouvelles dispositions » Dans l’affaire T‑110/17, Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd, établie à Changzhou...

CJUE | 08/07/2020 | Quatrième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 juillet 2020, 17MA04566

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200708-17MA04566...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 17MA04566 du 20 novembre 2018, la Cour a ordonné qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise médicale en vue de déterminer si le lupus érythémateux diffus dont est atteinte Mme C... ainsi que les complications associées à cette pathologie la mettaient dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendaient nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentaient un caractère invalidant et de gravit...

France | 08/07/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juillet 2020, 17VE03826

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20200708-17VE03826...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 31 décembre 2014 par la commune de Fontenay-aux-Roses pour avoir paiement de la somme de 763,32 euros correspondant à un remboursement de traitements perçus à tort. Par un jugement n° 1501672 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de...

France | 08/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Bastia, 01, 08 juillet 2020, 17/005281

...17/005281...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00528 No Portalis DBVE-V-B7B-BWH6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2017, enregistrée sous le no 2016002356 F... S.A.R.L. SOCOBOIS S.A.R.L. ... C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS I... B... ET FILS S.E.L.A.R.L. BRMJ Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. P... F... ... ... ... ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de...

France | 08/07/2020 | 01

France | France, Cour d'appel de Bastia, 01, 08 juillet 2020, 17/005511

...17/005511...Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 17/00551 No Portalis DBVE-V-B7B-BWKX No RG 18/00055 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 06 Juin 2017, enregistrée sous le no 15/01685 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Bastia, décision attaquée en date du 08 Mars 2016, enregistrée sous le no X... C/ Consorts X... S... Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT APPELANT : M. H... X... né le ... à VERDUN 55100...

France | 08/07/2020 | 01

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-10622 et suivant

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Employé de maison - Durée du travail - Heures supplémentaires - Récupération -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.10622...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 676 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi n° X 17-10.622 Pourvois n° et X 17-10.622 A 17-11.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I. Mme A... R... P...

France | 08/07/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-11468

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.11468...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 FS-D Pourvoi n° S 17-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° S 17-11.468 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale...

France | 08/07/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-11469

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.11469...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 657 FS-D Pourvoi n° T 17-11.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem,société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° T 17-11.469 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale...

France | 08/07/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 17-27553

...ECLI:FR:CCASS:2020:17.27553...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° A 17-27.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 M. W... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 17-27.553 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. B... H..., domicili...

France | 08/07/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-31291 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.31291...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 645 FS-P+B Pourvois n° P 17-31.291 Q 18-16.254 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. E... A..., domicilié ..., a formé les pourvois n° P 17-31.291 et Q 18-16.254 contre deux...

France | 08/07/2020 | Chambre sociale
 
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