Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-05-24 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0290.N
...C.17.0290.N...N° C.17.0290.N Thomas BRUNEEL, avocat, en qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. P. V., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre J. H., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0450.N
...C.17.0450.N...N° C.17.0450.N BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, a.s.b.l., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. T., et consorts. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 mars 2017 par le tribunal de première instance d apos;Anvers, section de Turnhout, statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0504.N
...C.17.0504.N...N° C.17.0504.N J. V., Me Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J. V., 2. COMPAGNIE BELGE D apos;ASSURANCES AVIATION - BELGISCHE MAATSCHAPPIJ VOOR LUCHTVAARTVERZEKERINGEN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d apos;appel de Gand. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0514.N
...C.17.0514.N...N° C.17.0514.N BEHERMAN EUROPEAN, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre GENERAL MOTORS COMPANY, société de droit de l apos;État du Delaware, Me Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. L apos;avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 avril 2018. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0589.N
...C.17.0589.N...N° C.17.0589.N KIND amp; GEZIN, agence autonome interne dotée de la personnalité juridique, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre AG INSURANCE, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 novembre 2014 par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mai 2018, C.17.0613.N
...C.17.0613.N...N° C.17.0613.N JONCKHEERE SUBCONTRACTING, s.a., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre SIMA, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d apos;appel de Gand. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L apos;avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180524-17BX01534...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision n° 081-14 du 22 mars 2011 par laquelle le directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2011, d'enjoindre à La Poste de lui présenter des demandes de reclassement ou de détachement, de le réintégrer, en procédant à la reconstitution de sa...
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180524-17BX02773...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de 2013, ensemble l'engagement de renonciation à l'avancement signé le 31 mai 2013 et le procès-verbal du 30 août 2013 l'installant dans les fonctions de...
335-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE SÉJOUR « SALARIÉ » - INVOCABILITÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180524-17BX04111...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702955 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mai 2018, 17LY03218
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180524-17LY03218...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé le 23 mai 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement à l'expiration de ce délai ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant...
