Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 16-29064
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.29064...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 7 avril 2011, Mme B... a acquis de M. X... le vendeur un chiot ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix ainsi que divers frais exposés depuis l'achat de l'animal ; Attendu que, pour condamner le vendeur à rembourser à Mme B... , au titre du défaut de donner, de la non-conformité et du vice du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2018, 16-85343
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.85343...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 16-85.343 F-D N° 1936 CG10 12 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI IRRECEVABILITÉ NON-ADMISSION DÉCHEANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formé par : - M. Olivier X..., - M. Erik Y..., - M. Jorge D... , - M. Alvaro E... , - M. Eric Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2018, 16-87365
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87365...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bruno X..., - M. Timothy Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises soumises à des taxes de consommation intérieure et non-acquittement des droits et taxes, les a condamnés solidairement à des amendes douanières et au paiement des droits et taxes éludés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2018 où étaient présents dans la formation...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.054...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° B 17-16.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., domicilié ... , 2°/ la société Hervois-Lemaire, société civile professionnelle, dont le siège est ... , 3°/ la société X..., D..., E..., F..., société civile professionnelle, dont le siège est ... , contre...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.343...SOC. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10969 F Pourvoi n° R 17-16.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Allis, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme A... Y...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.356...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10979 F Pourvoi n° E 17-16.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Nicolas Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.605...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11005 F Pourvoi n° A 17-16.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Thalès optronique, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société Thalès...
