Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-04-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180412-16DA01576...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...D...née E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui verser une somme de 25 000 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des conditions dans lesquelles elle a été employée par cet établissement public. Par un jugement n° 1403409 du 28 juin...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180412-16DA01583...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 février 2014 du maire de Saint-Quentin portant cessation, à compter du 1er février 2014, du versement de la prime de service et de l'indemnité spécifique de service qu'il percevait en qualité d'ingénieur principal. Par un jugement n° 1400850 du 24 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180412-16DA02001...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 50 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi dans l'accomplissement de son service à temps partiel et de mettre à la charge de ce groupe hospitalier public la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1401872 du 23...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180412-16DA02263...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée EARL de Perles a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à la société civile d'exploitation agricole SCEA D...l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une superficie de 13 hectares 39 ares 1 centiare, situées sur la commune de Perles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY00741...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Provencia groupe a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire à la société Bouygues Immobilier en vue de la construction d'un immeuble d'habitation sur un terrain situé rue du Chemin Vieux, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1303552 du 31 décembre 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY01205...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 1507572 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY01226...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A..., représenté par MeB..., a demandé le 20 janvier 2014 au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer intégralement le préjudice qu'il a subi suite à l'intervention chirurgicale effectuée le 3 mars 2011 ; - de désigner un...

335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY01243...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1509212 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2016, M. B...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY01294...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 29 900 euros en réparation des préjudices en lien avec l'infection nosocomiale dont il a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale subie le 7 avril 2009 et avec la prise en charge fautive dont il a fait l'objet fin avril début mai 2009 ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise aux fins d'évaluer, d'une part, son...

68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180412-16LY01751...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Patio de Clara a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le maire de Lyon a fait opposition aux travaux ayant fait l'objet de sa déclaration préalable de régularisation du 21 novembre précédent, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1403600 du 3 mars 2016, le tribunal administratif...