Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-04-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

...16/03013...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/612 Rôle N° 16/03013 CARSAT SUD-EST C/ K Z X MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Me Sidney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 14 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous...

...16/05012...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/615 Rôle N° 16/05012 U E C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 11 Février 2016, enregistré au...

...16/05113...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/591 Rôle N° 16/05113 SA T C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 22 Février...

...16/05397...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/593 Rôle N° 16/05397 URSSAF Localité 1 C/ SARL POTENTIALIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 22 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n...

...16/22747...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/22747 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M110 Appelant Melle Emilie X... Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les dispositions des articles 414, 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la représentation est obligatoire, ce qui est le cas en l'espèce, l'acte...

...16/00331...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02454 APPELANT Monsieur S, A V né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 94 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Martial JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame W V X S veuve V née le Date naissance 2 1930 à Localit...

...16/00342...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00862 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE Éditrice du journal LE PARISIEN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me...

...16/03558...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2017 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02273 APPELANTE Me H H SELARL SELARL H H - Mandataire liquidateur de la SARL ABN CONSTRUCTIONS Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 INTIMES Monsieur P Y E X Adresse 2 Localit...

...16/14977...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 AVRIL 2017 n°2017/67- 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/10353 APPELANTS Monsieur Q X Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 Représenté et assisté de Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 Madame R W épouse X Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance...

UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Domaine d'application - Vol d'une marchandise placée sous le régime de l'entrepôt douanier -... ...15-29502;16-10825...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 15-29.502 et n° 16-10.825, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 février 2014, pourvoi n° 11-13.316, qu'à la suite d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises que détenait la société Harry Winston sous le régime de l'entrepôt douanier lui ont ét...