Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales... ...2016-09-15T12:00:00.000Z...Affaire T-633/15 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 septembre 2016.#JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion...
Recours en annulation – Communication transmise par un membre de la Commission en réponse à une question parlementaire – Acte non susceptible... ...2016-09-15T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL deuxième chambre 15 septembre 2016 *1 «Recours en annulation — Communication transmise par un membre de la Commission en réponse à une question parlementaire — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire T‑667/15, Bagni Delfino di Paperini Stefano amp; C. Sas, établie à Le Gorette Italie, représentée par Mes R. Righi, A. Morbidelli et E. Nessi, avocats, partie requérante...
Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre... ...2016-09-15T12:00:00.000Z...2016-09-16T07:23:32.641+02:00 fr fra 2017-06-27T18:32:00.180+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 15 septembre 2016.#Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica AEDEC contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible...
| 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00005...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société pour la réalisation et la gestion du marché d'intérêt national de la région de Lille SOGEMIN à leur verser une indemnité globale de 200 000 euros, augmentée des intérêts à compter du 19 octobre 2011, en réparation des préjudices subis à raison des fautes commises par cette société. Par un jugement n° 1201786 du 6 novembre...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00039...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes distinctes, M. A...D..., Mme F...D..., Mme M...-G...K..., épouseI..., M. H...K...et Mme G...K...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Camblain-l'Abbé a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n...
17-03-02-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00099...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Lille à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 28 985,70 euros résultant de l'avis des sommes à payer et du titre rendu exécutoire le 24 octobre 2011 et correspondant au coût des travaux engagés par Lille métropole communauté urbaine pour assurer la dépollution des installations du réseau d'assainissement...
68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00114...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Belle Dune Village a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre exécutoire n° 9 du 23 juillet 2012 par lequel la commune de Fort-Mahon Plage a mis en recouvrement la somme de 133 400 euros correspondant à la participation pour raccordement au réseau d'assainissement collectif. Par un jugement n° 1202687 du 12...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00244...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2012, le Syndicat intercommunal des installations sportives du collège Jacques Prévert de Flavy-le-Martel a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Envirosport Entreprises, à titre principal, à procéder à ses frais à la réfection du revêtement de sol de la "Halle de Sports" dans le délai...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00246...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Picardie Nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO, l'association Valois Environnement, l'association Société des amis des forêts d'Halatte-Ermenonville domaine de Chantilly, M. M...I..., M. J... N..., M. E...D..., M. B...A...et M. G...H...ont demandé le 15 mars 2012 au tribunal administratif d'Amiens d'annuler...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160915-15DA00312...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2015, et un mémoire, enregistré le 18 août 2015, la SARL Jutin, représentée par Me D...A..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires à créer à Grandvilliers un ensemble...
