2016-09-16T07:23:32.641+02:00 fr fra 2017-06-27T18:32:00.180+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016.#Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante –
Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-91/15. Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante – Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur
manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016 Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne Affaire T-91/15 Affaire T-91/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016.#Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne.#Recherche et
développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante – Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-91/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016 Recherche et développement technologique –
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante – Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016
15/09/2016 | CJUE | N°T-91/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne., 15/09/2016, T-91/15
2016-09-16T07:23:32.641+02:00 fr fra 2017-06-27T18:32:00.180+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016.#Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante –
Obligation de motivation – Droits de la défense – Propor
Obligation de motivation – Droits de la défense – Propor
tionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-91/15. Recher...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-91/15
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante – Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation.
Recherche et développement technologique
Espace
Parties
Demandeurs : Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:477
