Affaire T-633/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-633/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 15 septembre 2016.#JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-633/15. Affaire
T-633/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle JT
International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-09-16T07:46:47.220+02:00 fra fr 2017-06-27T19:06:32.167+02:00
15/09/2016 | CJUE | N°T-633/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2016, T-633/15
Affaire T-633/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#JT International SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n
o 207/2009.#Affaire T-633/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-633/15
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH – Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : JT International SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:492
