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...15/05576...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05576 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F14/00618 APPELANT Monsieur Z K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL ORBA TECH Adresse 1 Adresse 1 N° RCS : 393...

...15/08745...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 2616 - APPELANT Monsieur D L né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 IRAN Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 et assistée de Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...15/08883...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 no , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08883 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG no 13/00478 APPELANTMonsieur Filiberto X... ... né le 29 Mars 1957 à LISBONNE PORTUGAL représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 INTIMÉESARL VIT ISOLATION2, allée Louis...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/00859 AFFAIRE : S G C/ SAS IDEAL STANDARD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° RG : 14/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER la SELEURL CAZEAU ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : S G SAS IDEAL STANDARD FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Socotec et Axa France IARD, assureur de la société GFP et M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2014 que M. X... le praticien, exerçant, depuis septembre 1996, ses fonctions de médecin-anesthésiste au sein de la société Clinique Monticelli la clinique, en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu avec la société civile professionnelle de médecins anesthésistes...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.80.286...N° C 15-80.286 F-N N° 4436 VD1 7 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par...

LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Condition - Article 730-2 du code de procédure pénale - Condamné à une peine de réclusion... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.81679...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Georges X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 mars 2015, qui, pour recel, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Morad X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 17 mars 2015, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente et participation avec arme à un attroupement, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.82.957...N° F 15-82.957 F-N N° 4425 SC2 7 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusion de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. L... S..., contre l'arrêt...