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...15/06468...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11612 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 1 représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame W Z épouse F...

...15/13630...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01045 APPELANT Monsieur Q I né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 Elisant domicile chez Me Yahia AMNACHE SELARL BOZETINE AMNACHE HALLA Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Yahia AMNACHE, avocat au barreau de...

...15/14165...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11700 APPELANT Monsieur L V G né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1 Adresse 3 Adresse 2 représenté par Me Sandrine DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0742 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la...

...15/14369...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14369 Jonction avec le Numéro de RG: 15/14399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANTE Madame Z P H née le Date naissance 1 1988 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE représentée par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME...

...15/14380...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANT Monsieur Y N né le Date naissance 1 1982 à Localité 1 Algérie Adresse 1 bât Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE représenté par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la...

...15/14389...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANT Monsieur O D né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Algérie Adresse 1 bât Adresse 1 Alger ALGERIE représenté par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de...

...15/14445...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02997 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 5 représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame O D née le Date...

...15/20865...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08086 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice Adresse 2 représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE...

...15/01156...1ère Chambre ARRÊT N° 327/2016 R.G : 15/01156 M. C X E C/ M. O W E M. F J E Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président, M. Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononc...

...15/03716...1ère Chambre ARRÊT N° 333/2016 R.G : 15/03716 M. K H Mme A G épouse H C/ Mme W L E veuve Y ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Mme D Y épouse A ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Mme P Y épouse V ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE M. Q B ASSIGNÉ EN INTERVENTION FORCÉE Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2016...