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335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03525...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502673 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2015 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2016...

335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03651...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1503403 du 24 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2015, M. C...représenté par Me B... demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA00641...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 24 novembre 2014 et du 29 janvier 2015 par lesquels le préfet de l'Oise lui a refusé, d'une part, la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, a ordonné son placement en rétention...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01096...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501498 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01119...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, en fixant le pays de destination, et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500039 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Lille a rejet...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01310...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 avril 2015 par lesquels le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501565 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01414...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roncq a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société ISS Espaces verts, devenue société ID Verde, ou, à titre subsidiaire, le cabinet Osmose, à lui payer une indemnité en réparation des désordres affectant le terrain du complexe sportif " Joël Bats " lui appartenant et des préjudices de tous ordres qu'elle a subis. Par un...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01571...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501211 du 16 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160324-15DA01608...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501746 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2015, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160324-15LY00279...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 10 juillet 2014, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1402613, en date du 16 décembre 2014, le tribunal...