Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-09-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150930-14LY03291...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 20 mai 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402018 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA00593
19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA00593...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Minerva Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007, ainsi que des intérêts de retard correspondants ; Par un jugement n° 1215357/2-3 du 5 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04293
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04293...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1402597-7 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à sa demande en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04486
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04486...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; Par jugement n° 1313722/6-2 du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04487
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04487...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; Par jugement n°1303071/6 du 3 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2014, Mme C..., représentée par Me A... demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04524
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04524...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination, ensemble la décision du 19 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04669
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04669...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de résident dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1403663 du 17 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2014, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04676
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04676...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance du document dit " convocation Dublin ". Par un jugement n° 1404482 du 18 septembre 2014 le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande et l'a enjoint de délivrer à M. A...le document dit " convocation Dublin " dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04677
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04677...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance du document dit " convocation Dublin ". Par un jugement n° 1404491 du 18 septembre 2014 le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande et l'a enjoint de délivrer à M. A...le document dit " convocation Dublin " dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04681
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150930-14PA04681...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1306606 du 20 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
