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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-584/14

Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a, du... ...T-584/14...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA Inditex contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0...

CJUE | 09/09/2015 | Troisième chambre

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-633/14

Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception... ...T-633/14...Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2015.#Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-633/14. Affaire T-633/14 Ordonnance du...

CJUE | 09/09/2015 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, SV Capital OÜ contre Autorité bancaire européenne (ABE)., 09/09/2015, T-660/14

Politique économique et monétaire – Demande d’ouverture d’une enquête pour prétendue violation du droit de l’Union – Décision de l’ABE –... ...T-660/14...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 9 septembre 2015 *1 «Politique économique et monétaire — Demande d’ouverture d’une enquête pour prétendue violation du droit de l’Union — Décision de l’ABE — Décision de la commission de recours des autorités européennes de surveillance — Relevé d’office — Incompétence de l’auteur de l’acte — Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité partielle» Dans l’affaire T‑660/14, SV Capital O...

CJUE | 09/09/2015 | Troisième chambre

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-666/14

Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception... ...T-666/14...fra fr 2016-07-29T07:22:30.098+02:00 Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2015 Ordonnance du...

CJUE | 09/09/2015 | Deuxième chambre

| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 septembre 2015, 14/01512

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/598 Rôle N° 14/01512 M O C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES DE HAUTE PROVENCE en date du...

France | 09/09/2015 | 14e chambre

| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00209

...14/00209...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00209 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 01675 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Sébastien X...né le 16 Décembre 1974 à Bastia 20200 ...... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Eliane Catherine Z... épouse X...née le 04 Mai 1978 à Bastia 20200 13, rue de la Paroisse...