| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-666/14

fra fr 2016-07-29T07:22:30.098+02:00 Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9
septembre 2015.#Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-666/14. Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de
recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015 Affaire T-666/14 Affaire T-666/14 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015 Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015.#Monster Energy Company contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-666/14.