| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-633/14

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015.#Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-633/14. Affaire T-633/14 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du
9 septembre 2015 Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015.#Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ –
Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-633/14. Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2015 Affaire T-633/14 Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur – Réception de la télécopie – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste fra fr 2016-07-29T07:11:50.094+02:00