Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:18/11/2015 17:59:11
TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) fra fr
2015-11-18T18:04:52.521+01:00
09/09/2015 | CJUE | N°T-584/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-584/14
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:18/11/2015 17:59:11
TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du
TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du
9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) co...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-584/14
Date de la décision : 09/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Industria de Diseño Textil, SA (Inditex)Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:604
