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09/09/2015 | CJUE | N°T-584/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-584/14


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:18/11/2015 17:59:11
TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du

9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) co...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:18/11/2015 17:59:11
TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015. # Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-584/14. TITJUR Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) Inditex / OHMI - Ansell (ZARA) fra fr
2015-11-18T18:04:52.521+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-584/14
Date de la décision : 09/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Industria de Diseño Textil, SA (Inditex)
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:604

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