Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-04-15 dans la jurisprudence francophone - page 2

...13/00943...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00943 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00362 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Raphaël X...né le 13 Janvier 1975 à BERNAY 27300 ......78560 LE PORT MARLY assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mme Aude Jenny Y...née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR...

...13/04116...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116 Monsieur F I c/ SA EMECA SELARL S T, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Lagarde CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest SA ADIA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...

...13/06448...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06448 Madame C Z c/ Monsieur A L J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2013...

...13/00529...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00529 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/10663 APPELANTE Madame W B Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 192 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de PARIS, D1403 INTIMEE SASU UMANIS INVESTISSEMENT Prise en la personne de ses...

...13/05145...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10701 APPELANTE Syndicat des copropriétaires LES LAUREADES D'ISSY XV représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMYY Localité 1, SAS dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommé ICADE EUROSTUDIOMES puis ICADE RESIDENCE SERVICES Adresse 2 Adresse 2...

...13/08707...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00091 APPELANTS Monsieur D O M, né le Date naissance 2 1951 à Tunis Adresse 2 Adresse 9 Madame A J K épouse M, née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 9 représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL...

...13/09056...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09056 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/09567 APPELANT Monsieur Y N Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1963 à Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMEE SA SAP FRANCE Adresse 1 Localité 1 Siret n° 379 821 994 00215...

...13/14912...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09100 APPELANTE SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE SAPP agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 3 Représentée et assistée par Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au...

...13/20513...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085759 suite à cassation de l'arrêt du 26 janvier 2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 09/10294 rectifié par arrêt du 12 avril 2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041 par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi...

...13/22219...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° 221 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15681 APPELANTS Monsieur O J K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme WALTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0206 Madame P E H K...